Récupération du droit passerelle de crise

Le droit passerelle de crise était l'une des mesures créées par le gouvernement pour faire face aux problèmes économiques causés par la pandémie de corona. Par conséquent, beaucoup d'entre nous y ont eu recours et ont ainsi pu traverser la crise. Vu l'importance des besoins – comme en témoigne le grand nombre de dossiers introduits – le gouvernement a décidé de verser les sommes immédiatement et de ne vérifier les dossiers qu'après coup.

Ce contrôle – qui est actuellement en cours – révèle à notre grande surprise que beaucoup d'entre nous n'auraient apparemment pas droit aux montants accordés et qu'on leur demande de les restituer. Compte tenu de la crise que nous avons traversée en tant que secteur, cela est très malheureux et n'est pas évident pour tout le monde.

C'est pourquoi, ensemble avec l'Event Confederation, nous avons soulevé cette question auprès d'Unizo et du cabinet du ministre fédéral des Indépendants et des PME, David Clarinval.

Charge familiale

Pour comprendre comment cela s'est passé, il faut d'abord examiner de plus près le droit passerelle de crise. Ce droit passerelle de crise, lorsque la pandémie a éclaté, était basé sur le droit passerelle classique, avec deux options : soit l'allocation de base, soit une allocation majorée en raison de la charge familiale.

Toute personne ayant des enfants ou d'autres personnes à charge a donc logiquement demandé à bénéficier de l'augmentation de l'allocation. Et c'est là que le bât blesse, car il y a deux interprétations de la charge familiale en Belgique : la charge familiale fiscale et la charge familiale dans le cadre du système de soins de santé.

Cette première interprétation de la charge familiale étant très stricte et exigeant en outre une attestation de la caisse d'assurance maladie comme preuve (ce qui a eu pour effet de submerger les caisses d'assurance maladie de demandes auxquelles elles ne pouvaient pas répondre immédiatement en raison de la pandémie), il a été décidé d'interpréter la charge familiale pour le droit passerelle de crise de la même manière qu'elle est interprétée dans le secteur des soins de santé. Cela a eu pour avantage de permettre à un plus grand nombre d'indépendants de bénéficier de la charge familiale (en raison de l'interprétation plus souple), mais aussi de résoudre le problème de l'attestation de la caisse d'assurance maladie, une déclaration sur l'honneur du demandeur étant suffisante dans ce cas (un contrôle n'étant effectué qu'ensuite). Tous les partenaires sociaux ont accepté la nouvelle interprétation.

En d'autres termes, la personne qui a les enfants à charge pour l'assurance maladie (remboursement des visites chez le médecin, des médicaments, etc.) est celle qui a droit au montant majoré de l'allocation du droit passerelle. Ce n'est donc pas nécessairement la personne qui supporte fiscalement la charge familiale et c'est là que les choses se sont mal passées.

Que faire maintenant ?

Nous ne pouvons pas changer le système, mais si vous avez reçu un avis de recouvrement à la suite du contrôle de votre dossier, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire.

• Pour la période mars-avril-mai 2020, le ministre a décidé d'accorder une amnistie générale. Vérifiez donc attentivement sur le recouvrement si cela a effectivement été le cas.
• Contactez votre caisse d'assurance sociale. Même si vous n'avez pas droit à l'allocation majorée en raison de votre charge familiale, vous avez probablement droit à l'allocation de base ordinaire. Votre caisse d'assurances sociales peut transformer votre demande initiale d'allocation majorée à l'ONSS en une demande d'allocation de base avec effet rétroactif. Vous ne devez donc pas restituer la totalité du montant, mais seulement le montant qui a été versé en plus de l'allocation de base. Cela peut faire toute une différence.
• Demandez également à votre caisse d'assurance sociale d'examiner les délais de remboursement. Le ministre a demandé aux caisses de prévoir des délais de paiement raisonnables pour les recouvrements. Un plan de remboursement échelonné (même sur plusieurs années) est également possible.

Il faut espérer qu'il n'y aura pas bientôt une autre crise qui rendra nécessaire le droit passerelle de crise. Afin d'éviter que des interprétations erronées telles que celle des charges familiales ne se reproduisent, l'ONSS travaille actuellement à la mise en place d'un système automatique permettant aux caisses d'assurance sociale d'avoir un accès direct aux données. Le contrôle des demandes pourra alors se faire automatiquement, ce qui permettra d'éviter ce genre de problèmes par la suite.

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Photo by Fabio Comparelli on Unsplash