Si vous désirez occuper des étudiants cet été, ça vaut la peine de vérifier si ces étudiants entrent en considération pour des cotisations ONSS réduites. Pour stimuler le travail étudiant il ne sera pas tenu compte dans les secteurs fermés de l’horeca, culture et événementiel des heures prestées de juillet à septembre pour le calcul de la limite des 475 heures, une des conditions pour pouvoir en bénéficier.
Vous désirez occuper un étudiant cet été ? Alors il est temps de vérifier si vous entrez en considération pour les cotisations ONSS réduites, appelées aussi cotisations de solidarité.
Le plafond des 475 heures
Une des conditions pour pouvoir bénéficier du tarif ONSS avantageux stipule que l’étudiant travaille au maximum 475 heures par année calendrier. Les cotisations réduites s’élèvent toujours à 8,13 %, dont :
- 5,42 % sont à votre charge (il faut également compter 0,01 % pour le Fonds amiante) et
- 2,71 % à charge de l'étudiant.
En réaction à la crise du coronavirus, il ne sera pas tenu compte des heures prestées pour le calcul de la limite des 475 heures au cours du 3e trimestre de 2021 (juillet à septembre) dans les secteurs fermés (horeca, culture, événementiel) – la liste précise de ces secteurs doit encore être établie – pour stimuler le travail étudiant dans les secteurs qui réouvrent
Cette mesure a trois conséquences :
- Les heures prestées par les étudiants dans ces secteurs ne comptent pas pour le calcul de la limite des 475 heures. Les cotisations réduites seront donc applicables à ces heures.
- Un étudiant qui a déjà, par exemple, atteint le quota des 475 heures fin juin pourra quand même être engagé comme étudiant au cours du 3e trimestre dans ces secteurs
- L’étudiant qui aura travaillé dans ces secteurs au cours du 3e trimestre pourra plus facilement être occupé comme étudiant 4e trimestre de 2021.
L’assouplissement prévu pour le 3e trimestre de 2021 dans les secteurs qui ont dû fermer (horeca, culture, événementiel) doit encore être officialisé.
Vous pouvez toujours vérifier combien de jours votre étudiant a déjà presté. En effet, vous avez la possibilité de vérifier le quota de jours restants pour l'année calendrier via l'application Student@work. Vous ne devez alors pas attendre de déclarer l'étudiant à la Dimona pour savoir si le nombre maximum d'heures autorisé est dépassé.
Vous pouvez demander à votre étudiant de vous fournir une attestation vous permettant de connaître son solde d'heures. Cette attestation contient un code d'accès à l'application, qui vous donne une vue sur la situation la plus récente de l’étudiant en termes d'heures prestées (ce code a une durée de validité limitée). L'étudiant peut consulter facilement son quota via l'application gratuite Student@work.
Les autres conditions
Ne perdez toutefois pas de vue que d’autres conditions doivent par ailleurs être remplies :
- Un contrat de travail étudiant écrit (d’une période de maximum 12 mois ininterrompus) doit être conclu. Nous reviendrons sur ce point dans une actualité séparée prochainement.
- Les prestations de l’étudiant doivent avoir lieu pendant les périodes de présence non-obligatoire aux cours.
- Enfin, l'occupation de l'étudiant doit faire l'objet d'une déclaration Dimona STU (par trimestre) au plus tard le jour du début des prestations. Si une Dimona tardive est effectuée, les heures prestées seront considérées comme ayant été prestées hors contingent, et assujetties aux cotisations ordinaires de sécurité sociale !
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