Mesures d’aide “énergie” en faveur des indépendants et entreprises

Le conseil de Ministres restreint a approuvé le vendredi dernier une série de mesures afin de soutenir les indépendants et les entreprises face à la crise énergétique. C'est également une bonne nouvelle pour nos entreprises événementielles, car les factures d'énergie pèsent parfois lourdement sur elles aussi. Prenons, par exemple, le chauffage des lieux d'événements. Par conséquent, après la période difficile de la crise Covid, un soutien énergétique est très nécessaire.

Voici les mesures qui seront en vigueur à partir du 1er novembre :

Réduction des accises sur le gaz et l'électricité au minimum européen pour une période de deux mois (novembre et décembre), pour une consommation allant jusqu'à 50 000 Mwh pour le gaz et jusqu'à 1 000 Mwh pour l'électricité ;
Report et réduction des cotisations sociales pour le second semestre 2022, le premier trimestre 2023 et l'avis de débit relatif aux vacances annuelles ;
Droit passerelle “énergie” qui suspendent leur activité en raison de la facture d'énergie ;
Chômage temporaire "énergie" (avec maintien de 70% du salaire, complété par une prime de 6,10 euros par jour) ;
Plans de remboursement des dettes fiscales ;
Renforcement du taux de déduction pour investissement ;
Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale dans le contexte de la crise énergétique ;
Report du paiement des impôts ;
Reports du remboursement des crédits aux entreprises ;
Adaptation du périmètre d'investissement du Belgian Recovery Fund ;
Moratoire temporaire de fait sur les faillites des entreprises touchées par la crise énergétique ;
Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME ;
Priorité d'accès à l'énergie donné au secteur agroalimentaire en cas de risque d'interruption de l'approvisionnement.