Le Mécanisme de protection flamand 11 & 12

A partir du lundi 14 février vous pouvez faire une demande pour le Mécanisme de protection flamand 11, pour la période du 20 novembre jusqu’au 31 décembre 2021. Vous pouvez aussi demander une avance sur le mécanisme de protection flamand 12 pour le mois de janvier 2022.

Les entreprises en Flandre qui se trouvent confrontées à des limitations d’exploitation à cause des mesures anti-covid peuvent faire appel au mécanisme de protection flamand (”Vlaams Beschermingsmechanisme”). Le gouvernement flamand a décidé de prolonger celui-ci jusque fin mars pour les entreprises qui sont fermées obligatoirement et les entreprises qui ont subi de fortes pertes de chiffre d’affaires dans e.a. le secteur événementiel, les salles de fête, etc. …

Le Mécanisme de protection flamand 11 prévoit une subvention pour la période du 20 novembre jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Les entreprises avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60% dans cette période ET au moins 30% dans le quatrième trimestre ou fermées obligatoirement peuvent faire une demande à partir du 14 février 2022 jusqu’au 31 mars 2022 à 20 heures. La subvention est de 10% du chiffre d’affaires (5% pour les indépendants à titre complémentaire).

Les entreprises qui peuvent faire une demande pour le mécanisme de protection flamand 11 et qui ont subi en janvier 2022 aussi une perte d’au moins 60% ou qui étaient obligatoirement fermées, peuvent lors de leur demande pour le mécanisme de protection flamand 11 demander une avance sur le mécanisme de protection flamand 12.

Une demande pour ce dernier doit encore être faite dès que les demandes en ligne sont possibles. S’il s’avère lors de la demande  que l’entreprise ne remplit pas les conditions, le montant déjà versé pour le mois de janvier 2022 sera récupéré.

Lisez aussi : Le mécanisme de protection flamans est prolongé jusque fin mars en 2022

Plus d’infos (en néerlandais) sur le site de VLAIO :

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