Coup d’accélérateur pour le dossier Commission Paritaire

Coup d’accélérateur pour le dossier Commission Paritaire

lundi 28 juin 2021

Cela fait un moment que nous tentons d’établir une commission paritaire propre au secteur événementiel (à l’instar de ce qui se fait pour l’Horeca). La crise du coronavirus a fait douloureusement ressortir à quel point notre secteur est morcelé, mettant encore plus clairement en exergue l’urgence de cet objectif. Poussé par la création de l’Event Confederation et les enseignements tirés de la crise sanitaire, ce dossier évolue enfin un peu plus vite.

Le dossier Commission Paritaire a été confié à l’Event Confederation, qui a créé un groupe de travail dédié. Consécutivement à ce dossier, l’Event Confederation souhaite devenir une fédération patronale reconnue, afin d’obtenir plus facilement une place à la table des concertations sociales. Cette concertation sociale entre employeurs et salariés (syndicats) détermine pour chaque commission paritaire les possibilités et les obligations des entreprises au sein d’un secteur.

Le secteur événementiel n'a pas de commission paritaire propre et couvre un tel domaine d’action que même si elles travaillent toutes dans le même secteur, les entreprises peuvent relever de commissions paritaires différentes, selon leurs activités. Prenez par exemple les entreprises audiovisuelles, qui peuvent tout aussi bien travailler sous la CP149 que 304 ou 227... Les commissions paritaires ci-dessous sont les plus courantes dans notre secteur, mais ce ne sont pas les seules :

  • CP302 – Horeca : traiteurs événementiels
  • CP149 – électriciens : entreprises AV
  • CP126 – transformation du bois & ameublement : entreprises de décoration, constructeurs de stands
  • CP304 – arts du spectacle
  • CP227 – entreprises audiovisuelles
  • CP317 – sécurité

Comme la concertation sociale (et donc la CP) détermine les règles de fonctionnement des entreprises, il est important de pouvoir s'y impliquer. Le mieux étant évidemment de prendre place dans le cockpit de votre propre commission paritaire !

De plus, en tant que fédération patronale, vous avez également votre mot à dire dans toutes les autres CP des entreprises qui travaillent de votre secteur. Donc, même sans sa propre commission paritaire, l’Event Confederation peut intervenir dans les CP ci-dessus car des entreprises événementielles y sont reprises. Nous veillons ainsi aux intérêts de nos entreprises.

Nous continuons donc à travailler sans relâche pour notre propre commission paritaire, dorénavant au sein de l’Event Confederation. Les autres CP n'ont rien à craindre. Les entreprises qui travaillent sous une des CP reprises ci-dessus peuvent continuer à le faire.

Pour créer une nouvelle CP, il y a deux éléments importants :

  1. Vous devez définir un champ d'application clair. Par exemple le montage de scène ou d’installations techniques dans le cadre de congrès. Bref, une description détaillée et concrète de ce que font les entreprises relevant de cette CP.
  2. D’autre part, vous devez définir un domaine cible. Celui-ci détermine les critères auxquels les entreprises doivent répondre pour pouvoir travailler au sein de la CP. Par exemple : minimum 51% des activités doivent être liées à l’organisation d’événements.

Pour la CP100 et la CP200, ces aspects ne sont pas clairement définis. Ce sont plutôt des CP générales pour tous ceux qui ne savent pas vraiment sous quelles CP opérer. Ces CP regroupent donc aussi les entreprises événementielles qui ne se retrouvent pas dans les critères d’une autre CP spécifique. Ces sociétés pourraient dès lors être transférées vers une nouvelle CP.

Au niveau de la concertation sociale des CP 100 et 200, on retrouve autour de la table côté des employeurs la FEB, Unizo et l’UCM. Ce sont eux qui doivent donner leur accord pour laisser les entreprises quitter leurs CP pour une nouvelle CP encore à créer. De nos discussions avec eux, il est ressorti qu’ils ne sont pas contre notre nouvelle CP en soi, mais ils réclament des informations supplémentaires - qui ont été demandées via le Service Statistiques de l’ONSS. Ils souhaitent par exemple savoir dans quelles CP il y a des entreprises événementielles potentielles, de combien d’entreprises il s’agit, combien de codes NACE compte le secteur événementiel (Note : d’après Deloitte, notre secteur en emploie 271, les membres des fédérations affiliées à l’Event Confederation utilisent à eux seuls déjà 69 codes NACE alors que l’ONSS souhaite limiter ce nombre à 14 !) et lesquels de ces codes regroupent le plus de travailleurs.

Nous attendons les prochaines évolutions avec impatience et nous vous en tiendrons informés !

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Photo by Danielle MacInnes on Unsplash

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