La forme de société à choisir en tant que freelance pour votre activité indépendante dépend de plusieurs facteurs, tels que le nombre de fondateurs, à quel point votre activité est risquée, si vous devez investir beaucoup en matériel ou vendez unquement des services, votre chiffre d’affaires, de combien de capital de départ vous disposez, comment vous voulez être taxé … Dans cet aperçu nous vous guidons à travers les possibilités et vous donnons quelques dos et don’ts.
Entreprise individuelle ou société ?
En tant qu’entreprise individuelle vous êtes une “entreprise d’une personne naturelle”. Vous êtes inscrit dans la Banque-carrefour des entreprises sous votre propre nom. La plupart des freelances commence avec une entreprise individuelle parce que c’est la manière la plus simple de commencer. Vous demandez un numéro de TVA et c’est parti.
Le grand désavantage est que le patrimoine que vous construisez comme entrepreneur n’est pas séparé de votre patrimoine privé. En d’autres mots : votre patrimoine privé complet (par exemple la maison que vous avez acheté avec votre partenaire) est garant pour les dettes que vous pourriez faire en tant qu’entrepreneur. En plus, votre patrimoine complet est taxé via l’impôt des personnes physiques, qui est plutôt peu attrayant. Il est en effet beaucoup plus haut que l’impôt des sociétés.
Quand-même choisir pour une société alors ?
Différentes formes de société
Une première forme de société simple est la société en commandité simple ou SCS, une forme de société idéale si votre risque entrepreneurial n’est pas très grand. Vous devez être à 2 minimum : un associé gérant et un associé commanditaire (le bailleur de fonds), il n’y a pas de capital minimum et les actions ne peuvent pas être transférés facilement. En pratique le freelance sera l’associé gérant et son partenaire, détenant une faible part, l’associé commanditaire.
La fondation est simple. Avec un acte constitutif de gré à gré (un document qui décrit comment vous commencez votre activité et ce que vous allez faire) vous pouvez fonder votre business auprès du guichet d’entreprise sans devoir passer par le notaire. La comptabilité est simple et vous n’avez pas besoin d’un plan financier, même si c’est quand même recommandé.
Attention : en tant qu’associé gérant (donc pas en tant qu’associé commanditaire) vous avez une responsabilité illimitée. Si votre activité est risquée ou si vous désirez professionaliser votre business freelance, vous ferez mieux de choisir une autre forme de société.
Si vous pensez à transférer ultérieurement vos actions à de nouveaux associés, une société en nom collectif (SNC) est un meilleur choix. La SNC est elle aussi très simple et peu couteux à fonder et permet de tranférer des actions. Si vous avez une activité risqué, par contre, vous feriez mieux de choisir une autre forme de société telle qu’une société à responsabilité limitée (SARL).
La SARL est l’option la plus utilisée, la plus sécuritaire et facile (mais pas la moins coûteuse) pour un bon nombre de raisons : votre responsabilité est limitée, il n’y a plus de capital minimum (avant c’était 18.500 euros), vous pouvez fonder une SARL tout seul ou avec beaucoup d’associés, vous pouvez choisir vous-même comment vous voulez tranférer vos actions, … En bref, si vous hésitez vous faites bien de choisir cette forme de société.
Le grand désavantage est le coût : pour fonder une SARL vous devez passer par un notaire, vous devez (faire) élaborer un plan financier et vous êtes obligé à mener une comptabilité double. Par contre, il s’agit d’un investissement intéressant à long terme.
Pour clôturer encore quelques mots sur la société de droit commun. Si vous désirez collaborer avec des collègues-entrepreneurs de manière structurée mais sans fonder une SARL ensemble, par exemple pour un projet spécifique ? La société de droit commun peut être une option. Vous fondez une société de droit commun avec au moins 2 associés et vous mettez les modalités dans un contrat d’association. Attention : les associés ont une responsabilité illimitée. Il vaut donc mieux faire partie de la société de droit commun avec votre propre SARL.
Comment choisir ?
Vous êtes un freelance qui vens ses heures ou jours ? Dans ce cas une SCS ou une SNC sont à considérer. Faites en sorte d’avoir une bonne assurance de responsabilité professionnelle afin de couvrir au mieux votre propre responsabilité. Si vous travaillez avec beaucoup de clients différents pour différents projets et êtes donc en train de professionaliser votre business freelance, vous feriez mieux de passer à une SARL.
C’est aussi le cas quand le freelance doit acheter beaucoup de matériel cher et travaille avec un grand stock d’une haute valeur. Dans ce cas une SARL est un meilleur choix. Idem si vous voulez commencer ensemble avec un nombre de personnes. N’oubliez pas dans ce cas d’élaborer un pacte d’actionnaires dans lequel vous mentionnez entre autres comment quitter la société et à quel prix.
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