Le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de solidarité aux entreprises encore impactées par la crise. Ces 3 nouvelles mesures viennent compléter les volets d’indemnités déjà en cours ou terminés.
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et économique, il apparaît également que certains secteurs, les plus durement touchés, nécessitent davantage de soutien que ce qui a déjà été perçu, leurs difficultés économiques s’étant encore accentués avec la prolongation de la crise. Ce soutien complémentaire a pour ambition de renforcer la résilience de ces secteurs afin de les aider et d’en assurer la pérennité.
C’est pourquoi le Gouvernement de Wallonie a décidé de mettre en place trois nouveaux dispositifs de soutien. Il s’agit des mesures suivantes :
Vague 20 : Mise en place d’un mécanisme de résilience
Il s’agit d’une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires de la période s’étalant du 1er trimestre 2019 au 4ème trimestre 2019, avec des plafonds allant de 30.000 euros à 300.000 euros en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.
Cette mesure s’adresse aux indépendants (à titre principal) et PME qui ont perdu globalement au minimum 60% de leur chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et qui sont actifs dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020.
Vague 21 : Mise en place d’un mécanisme B2B « cascade Reca »
Il s’agit d’une indemnité représentant 15% du chiffre d’affaires 2019 pour chaque trimestre éligible, avec des plafonds allant de 5.000 euros à 50.000 euros en fonction de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise calculée en ETP.
Cette mesure est destinée aux fournisseurs actifs en B2B dans le secteur RECA (« horeca », sans les hôtels) qui n’étaient pas éligibles à l’indemnité destinée au B2B annoncée en mars (vague 12). Il s’agit des fournisseurs indirects de l’horeca ayant perdu 50% de leur CA sur le 2ème, 3ème ou 4ème trimestre 2020 ou sur le 1er trimestre 2021 (pris de manière non consolidée) par rapport au trimestre correspondant de l’année 2019, en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie, et ne bénéficiant pas déjà de la vague 12 (B2B).
Vague 22 : Mise en place d’un mécanisme de sauvegarde
Les mesures déjà prises par le Gouvernement portaient sur une période s’étalant jusqu’au 1er mai. Depuis cette date, certains ont rouvert très partiellement (horeca), d’autres sont toujours totalement fermés. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés au-delà du 1er mai par décision dans le cadre de la crise du coronavirus.
Il s’agit d’une indemnité forfaitaire destinée aux indépendants (à titre principal) et PME au sens du décret incitants régionaux : dans les secteurs B2C encore fermés au 1er mai 2021, et qui déclarent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019 en raison des mesures prises dans la lutte contre la pandémie.
L’indemnité varie de 8.000 EUR à 24.000 EUR pour ce qui concerne les dancings (code NACE-BEL 56.302), eu égard à la prolongation de la fermeture pour ce secteur, qui ne dispose actuellement toujours pas de visibilité sur une éventuelle reprise de son activité, et de 4.000 EUR à 12.000 EUR pour ce qui concerne les autres codes NACE-BEL. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP.
Pour plus plus d’information au sujet de ces nouvelles mesures :
- Annonce d'un fonds extraordinaire de solidarité aux entreprises face à la crise du COVID-19
- Le communiqué de presse du gouvernement wallon
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